FEDERATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4073111
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/03/2024
Présentation de la marque QualiGlass FFPV
Déposée le 4 mars 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « QualiGlass FFPV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE domicilié(e) 10 rue du Débarcadère - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 357 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme Pantalacci Malaurie domicilié(e) 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque QualiGlass FFPV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073111.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANÇAISE DES PROFESSIONNELS DU VERRE, Association déclarée - 10 rue du Débarcadère - 75017 - PARIS - France - SIREN 784357873
PARTENAIRES PI, Mme Pantalacci Malaurie - 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité par correspondance ; publicité audiovisuelle ; publicité radiophonique ; information statistique ; services de revues de presse ; relations publiques ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire [travaux de bureau] ; diffusion d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; étude de marché ; services d'audit d'entreprise [analyses commerciales] ; services de certification de la compétence technique de personnes au regard de normes et standards publics ou privés (audit d'entreprise [analyses commerciales]) ; l'ensemble des services précités en relation avec les métiers du verre et à destination des professionnels du verre ;
Publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication, édition et prêt de livres, d'ouvrages, de manuels, de revues, et d'autres publications sur support papier ou électronique et notamment en ligne ; micro-édition ; services d'édition de plaquettes institutionnelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de cours, de tables rondes, de salons professionnels, de conférences, de congrès, de séminaires, de débats, de symposiums notamment à des fins de formation et de sensibilisation aux métiers du verre tant dans leur dimension technique qu'artistique ; service d'aide à l'orientation professionnelle par la formation et la sensibilisation aux métiers du verre tant dans leur dimension technique qu'artistique ; organisation de journées de formation et de sensibilisation aux métiers du verre ; organisation de concours en relation avec le verre ;
Services d'experts, de conseils scientifiques, de recherche et de développement, de conception, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine du verre et des métiers du verre ; travaux d'ingénieurs, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de conception, élaboration, installation, mise à jour et maintenance de logiciels dans le domaine du verre, à savoir conception et calcul du verre ; services de support technique, à savoir résolution de problèmes logiciels dans le domaine du verre et des métiers du verre ; analyse et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine du verre et des métiers du verre ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle en relation avec les produits verriers) ; services d'évaluation de résultats, de contrôle, d'audit de qualité, d'évaluation et de certification de la compétence technique de personnes au regard de normes et standards publics ou privés dans le domaine du verre et des métiers du verre ; élaboration (conception) de méthodes de contrôle de la qualité dans le domaine du verre et des métiers du verre (travaux d'ingénieurs) ; services de rédaction de normes et de cahiers des charges dans le domaine du verre et des métiers du verre (travaux d'ingénieurs) ; services de contrôle qualité de l'application des normes et des cahiers des charges dans le domaine du verre et des métiers du verre ; services de délivrance de certificats attestant de la conformité à des normes et à des cahiers des charges dans le domaine du verre et des métiers du verre (service de contrôle de qualité) ; services d'informations concernant les normes et la certification dans le domaine du verre et des métiers du verre ; services de contrôle de qualité à des fins d'agréments d'entreprises, d'artisans ou de personnes physiques exerçant une activité dans le domaine du verre et des métiers du verre.
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